Conditions générales de vente

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la Faïencerie NISTAR et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur son site Web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la Faïencerie NISTAR s’identifie auprès du consommateur :


Nom de l’entreprise : Faïencerie NISTAR
2 rue de l'Etoile de Mer
B.P. 314
85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE

Téléphone : 02.51.55.35.66
FAX : 02.51.55.81.83

Le site lebolfrancais.com est la propriété exclusive de la Faïencerie NISTAR ainsi que l’ensemble des droits y afférant et, à ce titre, toute reproduction partielle ou totale des textes ou photos est interdite sauf s’il y a eu accord écrit au préalable. Il en est de même pour les liens hypertextes vers le site qui doivent impérativement recueillir l’approbation de la Faïencerie NISTAR avant toute mise en place. La Faïencerie NISTAR invite tout client à lire attentivement les clauses ci-après et précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les présentes conditions. Le fait de cliquer sur la touche « validez la commande » signifie que le client achète le bien proposé et vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente.

COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE : 

Lorsque le client clique sur « Valider votre commande » il valide de façon définitive et irrévocable sa commande. La Faïencerie NISTAR lui adresse alors un accusé de réception de commande par voie électronique à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiquée.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait livrer le produit.
En cas d’indisponibilité de toute ou partie d’une commande, la Faïencerie NISTAR se réserve le droit de ne pas confirmer cette dernière compte tenu du caractère artisanal des produits qui peut entraîner une rupture de stock momentanée.
Enfin, la Faïencerie NISTAR se réserve également le droit d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.
Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et, seuls les descriptifs précis des produits font foi.

PRIX : 

Les prix des produits indiqués sur le site sont en Euro TTC (€) hors coût de transport. Pour les autres pays, hors UE, merci de nous consulter par mail pour que nous puissions vous indiquer le coût et les conditions de livraison. Il est possible que les tarifs de certains produits sur le site différent légèrement de ceux pratiqués en boutique. Aucune réclamation à ce sujet ne pourra être acceptée. Vous pouvez régler par chèque, virement ou carte bancaire. (Tous les frais éventuels liés à l'exécution du virement devront être à la charge du client).

DÉLAI DE RÉTRACTATION : 

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours (article L121-21 du Code de la Consommation) pour nous retourner le ou les marchandises qui ne lui conviendrait pas. Le vendeur rembourse le client dans les meilleurs délais et cela au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la marchandise retournée, mais tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Attention, pour tout article personnalisé, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer (article L121-21-8 alinéa 3°).

LIVRAISON :

La Faïencerie NISTAR s'engage à livrer les produits conformes à ceux commandés par le client sous un délai de 15 jours maximum à partir de la date de réception du paiement. Toutefois, l'artisanat n'est pas une science exacte donc un produit en sortie de four peut se trouver avec des défauts, dans ce cas nous devrons le refaire. Ceci allongera automatiquement les délais. Bien sûr le client en sera informé aussitôt. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande ou demander l'échange du produit ou son remboursement. La livraison se fera à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le client qui sera tenu de vérifier l'aspect général de l'emballage à réception du colis et de signer la "remise en main propre" du ou des colis. En cas d'absence du destinataire ou de toute personne pouvant prendre possession des marchandises lors de leur livraison, le livreur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison mentionnée par le client à la commande, l'invitatn à passer retirer le ou les colis ultérieurement. Le transfert des risques sur les produits commandés a lieu au moment où la Faïencerie NISTAR les remet au prestataire en charge, le client s'engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison et en fera part à la Faïencerie NISTAR sous un délai de 48 heures par courrier y compris électronique (e-mail). Si le colis devait revenir à la Faïencerie NISTAE pour des raisons qui ne lui étaient pas propres (adresse incomplète, colis non réclamé, ...) nous ne pourrons le renvoyer qu'après nouvel encaissement des frais de port.

LE TRANSPORT DES MARCHANDISES :

Pour la France métropolitaine : Colissimo 48 heures ou dépôt en Mondial Relay - Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif aussi, la Faïencerie NISTAR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si La Poste ne respectait pas ces délais.

INFORMATIONS LÉGALES :

Les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de la Faïencerie NISTAR, font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. vos données personnelles ne feront l’objet d’aucune divulgation.

RÈGLEMENT DES LITIGES :

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de la Faïencerie NISTAR ne saurait toutefois en aucun cas excéder le MONTANT TOTAL TTC en euros de la commande litigieuse. N.B.: Tout litige éventuel, non résolu à l’amiable, devra être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français qui statueront en application du droit français.